J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610310D


Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, Mme Marie-Noëlle Teiller, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 18 juin 2006.